Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par
conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son
contenu est également protégé par des droits de propriété
intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété
intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se
rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions
pénales prévues par la loi.
La Mairie de Bueil vous remercie de lui faire part d'éventuelles
requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au
webmaster du portail internet via la rubrique "Nous écrire".
La Mairie de Bueil met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs
des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des
informations.
Droits d’auteur
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons
composant ce site sont la propriété de la Mairie de Bueil. Toute
reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du
contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses
composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation
expresse de la Mairie de Bueil, est interdite, et constitue une
contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code
de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes,
séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents
présents sur le site Internet sont protégés par des droits de
propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la Mairie de
Bueil en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les
reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation,
traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert
sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets
de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de
la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou
intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est
strictement interdite.
Logo de la Mairie de Bueil
Le logo de la Mairie de Bueil est la propriété de la Ville.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans
autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification
des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement
interdite.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent
site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent
ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Bueil.
La Mairie de Bueil permet l’établissement de liens hypertextes vers
son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil.
L’établissement de liens profonds dans le site de la Mairie de Bueil
est strictement interdit. Dans cette hypothèse, la Mairie de Bueil
se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien
profond.
Traitement de Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la
communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors
du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis
ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
La Mairie de Bueil conserve de manière confidentielle les courriels
pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques
collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement
de la part de la Mairie de Bueil.
En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique,
et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs
sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations
nominatives les concernant et d'un droit de rectification.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès
de :
Mairie de Bueil - 28 Grande Rue - 27730 BUEIL